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Avis d'enquête publique - projet de plan de gestion des déchets

Commune de LA ROCHE-EN-ARDENNE

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Avis d’Enquête Publique : le projet de plan de gestion des déchets

(Code de l’Environnement – Livre Ier)

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Enquête publique

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Le Collège Communal informe la population que, dans le cadre de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives, du Livre Ier du Code de l’Environnement et du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, une enquête publique est organisée, sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon :

Date d’affichage de la demande Date d’ouverture de l’enquête Lieu, date et heure de clôture de l’enquête Les observations écrites peuvent être adressées à :

3 mai 2017

8 mai 2017


21 juin 2017 à l’Hôtel de Ville

Mme J. FAUCONNIER Administration communale

Place du Marché, 1

6980LA ROCHE-EN-ARDENNE

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, et le samedi matin de 9h30 à 11h30 OU un jour par semaine jusqu’à 20 heures à l’adresse suivante : Place du Marché, 1 à 6980 LA ROCHE-EN-ARDENNE.

Les dossiers sont consultables à la commune et sur Internet via le lien suivant : www.wallonie.be

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures ou le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vousau plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprèsde Mme J. Fauconnier, éco-conseillère.

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par l’éco-conseillère (voir cadre ci-dessus).

Tout intéressé peut formuler ses observations, s’il le souhaite, en remplissant le formulaire prévu à cet effet (disponible à l’adresse Internet susmentionnée) et en renvoyant ledit formulaire (pour le 21/06/2017 au plus tard) soit à l’administration communale, soit à l’administration régionale à l’adresse suivante :

Plan de gestion des déchets – Plan wallon des déchets-ressources
Via courriel : dechetsressources.dgo3@spw.wallonie.be ou par courrier : Service Public de Wallonie – DGO 3

Département du Sol et des Déchets

Avenue Prince de Liège, 15 - 5100 JAMBES

La Roche-en-Ardenne, le 03/05/2017.

Par le Collège,

Le Directeur Général Le Bourgmestre,

A l’initiative du Gouvernement wallon, ce projet, de catégorie A.1., est soumis à enquête publique en vertu de l’article D. 29-1, du Livre Ier, du Code de l'Environnement. Ce projet a également fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement, en vertu de l'article D.53, du Livre Ier, du Code de l'Environnement. Ce projet est également soumis aux consultations transfrontières. Suite à l’enquête publique, le Gouvernement wallon rédigera la déclaration environnementale et adoptera le plan susvisé par arrêté délibéré en son sein. Le Gouvernement wallon soumettra le plan au Parlement wallon qui se prononcera par voie de résolution.

Maison Communale

Maison Communale

Place du Marché, 1
6980 La Roche-en-Ardenne
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