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Naissance

Si vous souhaitez obtenir une copie d’acte de naissance, seule la commune où vous êtes né est habilitée à vous le délivrer.

La déclaration prénatale :

Les parents non mariés peuvent faire une reconnaissance prénatale dès le sixième mois de grossesse. Le gynécologue vous fournira une attestation à cet effet reprenant la date d'accouchement présumée.

Cette reconnaissance prénatale permet au papa d’aller seul déclarer l’enfant à la commune de naissance.

Déclaration de naissance :

La déclaration de naissance est faite à la commune du lieu de naissance dans les 15 jours qui suivent celui de l'accouchement. Par "jour", il faut entendre la période de 24 heures qui sépare deux minuits successifs. Le jour de naissance n'est pas inclus dans le délai de 15 jours, mais bien le dernier jour. Cependant, si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, le délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable qui suit.

Documents à fournir :

Carnet de mariage des parents

Carte d'identité des parents

Bulletin de constat de la naissance dûment complété par le médecin ou l'accoucheuse.

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