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Certificat d'urbanisme

Certificat d'urbanisme n° 1

On peut le comparer à la carte d'identité du terrain. Il vous renseigne avec certitude sur la situation juridique du bien.

Au formulaire de demande, vous devez joindre un extrait du plan cadastral récent (que vous obtenez à l'Administration du Cadastre, place des Fusillés, 10 à 6700 Arlon). Cet extrait doit clairement indiquer les immeubles environnants dans un rayon de 50 mètres.

Quels sont les tarifs et modalités de paiement ?
  • 50 € de redevance communale à verser sur le compte communal 091-0005071-56.

Le certificat d'urbanisme n°2

Ce certificat permet d’obtenir un avis officiel sur un avant-projet de construction. Ce document implique, en cas d'accord, l'engagement de l'Administration communale sur son contenu pendant deux ans. Ainsi, la valeur juridique de ce certificat d'urbanisme n°2 vous offre toute sécurité durant ces deux années avant d'entreprendre votre construction. Il vous est délivré par votre Commune après avoir sollicité l'avis du fonctionnaire délégué. Attention, il ne vous dispense pas d'effectuer les démarches en vue de l'obtention du permis d'urbanisme ultérieurement.

Quels sont les documents à rentrer pour obtenir un certificat d'urbanisme n°2 ?

  • un formulaire de demande
  • un extrait de planche cadastrale à solliciter auprès de l’Administration du cadastre, Place des Fusillés, 10 à 6700 Arlon)
  • un plan d'implantation au 1/500ème 
  • les plans du projet (plan, façade, coupe, …)

Quels sont les tarifs et modalités de paiement ?

  • 50 € de redevance communale à verser sur le compte communal 091-0005071-56.

Maison Communale

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Place du Marché, 1
6980 La Roche-en-Ardenne
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