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↪ Le nouveau REGLEMENT GENERAL DE POLICE a été adopté le 21 février dernier, consultez-le ↩

Un règlement général de police, c'est quoi ?

Le règlement général de police est un recueil d’articles érigeant en infraction divers comportements estimés par l’autorité communale comme étant dangereux ou dérangeants pour le bon ordre public et qu’elle entend, en conséquence, voir sanctionner d’une sanction administrative communale.  

Pourquoi en édicter un nouveau ? 

  • Pour l’adapter aux réalités actuelles et ainsi pouvoir faire face à de nouveaux comportements constitutifs de nuisances ;
  • Pour y insérer des dispositions en matière de délinquance environnementale notamment ;
  • Pour en améliorer la lisibilité et en faciliter la lecture par des modifications de forme.

Quels sont les principaux changements de fond intervenus ?   

Ceux-ci visent à faire face à de nouvelles réalités, de nouveaux comportements problématiques en terme de sécurité, de tranquillité ou de salubrité publique ET à intégrer des dispositions en matière de délinquance environnementale, de bien-être animal et d’utilisation de la voirie communale. 

↓↓ Pour en savoir plus, consultez l'intégralité du nouveau Règlement Général de Police ci-dessous ↓↓

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